restitution


restitution

restitution [ rɛstitysjɔ̃ ] n. f.
• 1251; lat. restitutio
1Action, fait de restituer (qqch. à qqn). « Ils ont réclamé à Paris la restitution de ce qui leur appartenait en France » (Hugo). Obligé, tenu à restitution.
2Didact. Opération qui consiste à restituer un texte altéré, un édifice disparu, etc.; le texte ainsi restitué. reconstitution, rétablissement.
3Phys. Facteur de restitution : nombre qui, dans le choc de deux corps, représente le rapport de la différence des vitesses de ces corps après et avant collision.
4Écon. Subvention à l'exportation de produits agricoles, dans le cadre de la politique agricole européenne.
⊗ CONTR. Confiscation.

restitution nom féminin (latin restitutio) Action de restituer, de rendre quelque chose qu'on possède indûment : La restitution d'un bien mal acquis. Action de restituer une œuvre, un monument ; l'œuvre restituée. Opération de reconstitution en plan ou en élévation, à l'aide d'un appareil de photogrammétrie, d'un objet ou d'un terrain pour lequel on dispose de deux photographies stéréoscopiques. ● restitution (synonymes) nom féminin (latin restitutio) Opération de reconstitution en plan ou en élévation, à l'aide...
Synonymes :

restitution
n. f. Action de restituer.
d1./d Action de rendre ce que l'on détient indûment. Restitution d'une somme.
d2./d Didac. Action par laquelle on remet une chose dans son état primitif; son résultat. Restitution d'une fresque.

⇒RESTITUTION, subst. fém.
I. — Action de restituer (quelque chose ou quelqu'un).
A. — Action de restituer quelque chose; résultat de cette action.
1. ARCHÉOL., ÉPIGR. Action de restituer, de rétablir dans son état premier, original, ce qui a subi des altérations; résultat de cette action. Synon. reconstitution, rétablissement. Restitution d'un texte, d'un monument. Vous avez raison de trouver difficile la restitution du chœur, mais peut-être qu'en le débarrassant des boiseries et des peintures modernes vous découvrirez quelques indications de l'état ancien (MÉRIMÉE, Lettres Antiq. Ouest, 1849, p. 155). Souvent le profane ou l'historien qui ne s'est pas « mis à l'épigraphie » croit que l'on dispute à perte de vue sur l'interprétation et la restitution des inscriptions mutilées (L'Hist. et ses méth., 1961, p. 478).
En partic. ,,Représentation par un dessin ou par une maquette, de l'état présumé d'une construction actuellement en ruines, ou disparue`` (NOËL 1968). On doit à Louis Beulé la restitution des parties disparues de l'Acropole d'Athènes (JOSSIER 1881).
2. NUMISM. ,,Refabrication d'anciennes monnaies romaines, longtemps après leur première émission, et même de toute monnaie provenant d'une reproduction de ce genre`` (JOSSIER 1881). Trajan a fait un grand nombre de restitutions monétaires (JOSSIER 1881).
Monnaie, médaille de restitution. Synon. monnaie, médaille restituée. J'ai dans une collection plusieurs médailles, plusieurs monnaies de restitution (JOSSIER 1881).
3. TOPOGR. ,,Détermination et représentation à trois dimensions d'un objet à partir de photographies stéréoscopiques obtenues à l'aide d'une chambre métrique`` (Topogr. 1980).
B. — Action de restituer quelqu'un; résultat de cette action.
DR. Jugement qui relève quelqu'un d'un engagement qu'il avait contracté. La restitution d'un mineur contre des actes qu'il a passés en minorité, et dans lesquels il a été lésé (Ac. 1798-1935).
II. — Action de restituer quelque chose à quelqu'un, de lui rendre ce qui a été pris ou possédé injustement ou illégalement; résultat de cette action. Les domestiques du roi leur avaient enlevé tous leurs bestiaux [aux paysans], elle courut chez son époux et en obtint la restitution immédiate (MONTALEMBERT, Ste Élisabeth, 1836, p. 57). Guillaume II, s'apercevant du vol, aurait exigé la restitution immédiate des pièces saisies, en posant l'alternative d'une déclaration de guerre (MARTIN DU G., J. Barois, 1913, p. 413).
A. — DR. PÉNAL. ,,Remise à leurs propriétaires d'objets volés, détournés ou saisis comme pièces à conviction`` (Jur. 1981). Être obligé, tenu à restitution; être sujet à restitution; amener qqn à restitution; faire restitution de qqc. à qqn. Quand il y aura lieu à restitution, le coupable pourra être condamné, en outre, envers la partie lésée, si elle le requiert, à des indemnités dont la détermination est laissée à la justice de la cour ou du tribunal (Code pénal, Loi du 28 avr. 1832, Paris, Dalloz, 1969-70, p. 23).
Restitution de fruits. ,,Action consistant, de la part d'un possesseur ou d'un administrateur du bien d'autrui, à rendre les fruits de la chose qu'il a indûment perçus ou qu'il a touchés pour le compte de l'ayant-droit`` (CAP. 1936).
Restitution de pièces. ,,Opération consistant à remettre à leur propriétaire des pièces qui étaient détenues, pour un motif quelconque par des tiers ou qui étaient retenues par leur détenteur comme garantie des sommes dues à celui-ci pour frais afférents à la confection d'un acte en vue duquel elles lui avaient été confiées, ou à l'accomplissement d'un mandat par lui accepté et accompli`` (CAP. 1936).
B. — Dans le domaine milit. Action de restituer, de rendre à un état une région, une ville qui lui appartient de fait. L'Allemagne a chargé lui, Lavisse, de parler d'une entente: restitution de Metz à la France, Metz et ses fortifications moyennant une somme de... (BARRÈS, Cahiers, t. 1, 1896, p. 121).
III. — Action de restituer, de rendre quelque chose à quelque chose; résultat de cette action.
A. — AGRIC. ,,Retour au sol des résidus de récolte (racines, chaumes et pailles, verts de betterave, tiges de maïs, etc.) produits sur une exploitation agricole`` (Lar. agric. 1981).
B. — PHYS. ,,Mesure de l'élasticité des corps soumis à un choc`` (UV.-CHAPMAN 1956).
Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1251 « action de rendre ce qu'on possédait indûment » (Layettes du Tresor des Chartes, t. 3, p. 147); 2. 1467 « indemnité » (Compte des fortifications, 19e somme de mises, A. Tournai ds GDF. Compl.); 1549 dr. « jugement qui relève quelqu'un d'un engagement qu'il avait contracté » (EST.); 3. 1542 « action de remettre une chose dans son état originel » (RABELAIS, Gargantua, éd. R. Calder, M. A. Screech, p. 67, var. E, 54, 55); 1822 restitution d'un texte (Hist. et Mém. de l'Institut royal de France, t. VI, p. 11); 4. 1721 numism. « médailles restituées » (Trév.); 5. 1718 faire restitution « vomir » (LEROUX); 6. 1771 phys. « rétablissement d'un corps élastique qui reprend son état naturel » (Trév.); 1956 phys. coefficient de restitution (UV.-CHAPMAN); 7. 1920 agron. (Omnium agricole, dict. pratique de l'agric. mod.). Empr. au lat. restitutio « rétablissement, réparation, restauration », « rétablissement d'un condamné dans sa situation primitive ». Fréq. abs. littér.:291. Fréq. rel. littér.:XIXe s.: a) 732, b) 333; XXe s.: a) 339, b) 229. Bbg. Archit. 1972, p. 21. — Sculpt. 1978, p. 667.

restitution [ʀɛstitysjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1251; lat. restitutio, de restitutum, supin de restituere. → Restituer.
1 Action, fait de restituer (1.), de rendre qqch. (→ Déposant, cit. 2; évincer, cit. 1). || Être tenu à restitution.Dr. || Restitution de fruits (→ 3. Mercuriale, cit. 1), de pièces.Vx. || Faire restitution de qqch. à qqn.
1 Je rends au public ce qu'il m'a prê; j'ai emprunté de lui la matière de cet ouvrage : il est juste que l'ayant achevé avec toute l'attention pour la vérité dont je suis capable (…) je lui en fasse la restitution.
La Bruyère, les Caractères, Introd.
2 Dans ce dénûment, ils ont réclamé à Paris la restitution de ce qui leur appartenait en France; leurs biens sont sous le séquestre et y sont restés nonobstant leurs réclamations.
Hugo, Choses vues, II, XI, 1848, III.
2 (1549). Dr. Jugement, décision qui restitue (2.) qqn dans son état antérieur. || « La restitution d'un mineur contre des actes qu'il a passés en minorité et dans lesquels il a été lésé » (Académie).
3 Agric. || Restitution sous forme d'engrais des éléments nutritifs enlevés au sol par les plantes.
4 (XIXe). Techn. a Opération qui consiste à restituer (3.) un texte altéré, un passage perdu, un édifice disparu, etc.Le texte, le passage ainsi restitué. || Une excellente restitution. || Une restitution douteuse.Plan, représentation d'un édifice restitué.
b Fidélité d'une représentation. || Restitution photogrammétrique des clichés photographiques. || Appareil de restitution stéréoscopique. || Restitution, en vraie grandeur, d'une microcopie.
5 (Numism.). || Monnaies de restitution ou monnaies restituées.
6 (XXe). Phys. || Coefficient de restitution : nombre qui dans le choc de deux corps (particules par exemple) représente le rapport de la différence des vitesses de ces corps après et avant collision. || Le coefficient de restitution est égal à 1 pour des chocs élastiques et supérieur à 1 pour des chocs non élastiques.
CONTR. Apport, confiscation, emprunt. — Altération.

Encyclopédie Universelle. 2012.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • restitution — res·ti·tu·tion /ˌres tə tü shən, tyü / n 1 a: a restoration of something to its rightful owner b: a making good of or giving an equivalent for some injury 2 a: the equitable remedy of restoring to an aggrieved party that which was obtained in… …   Law dictionary

  • Restitution — • An act of commutative justice by which exact reparation as far as possible is made for an injury that has been done to another Catholic Encyclopedia. Kevin Knight. 2006. Restitution     Restitution …   Catholic encyclopedia

  • restitution — res‧ti‧tu‧tion [ˌrestˈtjuːʆn ǁ ˈtuːʆn] noun [uncountable] formal LAW the act of giving back something that was stolen, or paying for damage done to something: • He was ordered to pay £1 million in restitution after his guilty plea. * * *… …   Financial and business terms

  • restitution — Restitution. s. f. v. Action par laquelle on restituë. Vous estes obligé à restitution. il ne veut point oüir parler de restitution. faire restitution. restitution de fruits. ceux qui ont osté l honneur à quelqu un ne sont pas moins obligez à… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Restitution — (lat. restitutio, „Wiederherstellung“) steht für: Restitutio ad integrum, Remission (Medizin) und Rekonvaleszenz, in der Medizin eine Heilung mit verminderter Anpassungsbreite, gegebenenfalls mit Defekt Restitution von Raubkunst die Rückgabe oder …   Deutsch Wikipedia

  • Restitution — Res ti*tu tion (r?s t?*t? sh?n), n. [F. restitution, L. restitutio. See {Restitute}, v.] 1. The act of restoring anything to its rightful owner, or of making good, or of giving an equivalent for any loss, damage, or injury; indemnification. [1913 …   The Collaborative International Dictionary of English

  • restitution — Restitution, Restitutio. Remission de peine, offense, et amende, avec restitution à sa bonne fame et renommée, au païs et à ses biens non confisquez, Postliminium personae, famae ciuitatis, bonorumque. B. Proces recommencez, ou Restitution à… …   Thresor de la langue françoyse

  • Restitution — (v. lat. Restitutio), Wiederherstellung eines früheren Zustandes; daher In integrum r. (s.d.), das Rechtsmittel, vermöge dessen derjenige, welcher den Verlust eines Rechtes od. eine sonstige Verletzung erlitten hat, aus besonderen Gründen… …   Pierer's Universal-Lexikon

  • Restitution — (lat.), Wiederherstellung, Zurückerstattung etc.; s. die Artikel »Rehabilitation, Erstattung, Wiedereinsetzung in den vorigen Stand« …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • Restitution — Restitution,die:⇨Wiederherstellung(1) …   Das Wörterbuch der Synonyme


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.